Transfert des personnels
TRANSFERT DE L'ENSEIGNEMENT : MISE À DISPOSITION GLOBALE DES PERSONNELS
Statut au moment du transfert Statut pendant la période de mise à disposition globale Situation à l'issue de la mise à disposition globale
Fonctionnaires territoriaux Fonctionnaires territoriaux Fonctionnaires territoriaux
Contractuels de droit privé
MA : agents de droit public
Contractuels de droit privé
MA : agents de droit public
Contractuels de droit privé de la NC
MA :agents de droit public de la NC
Fonctionnaires Etat expatriés Fonctionnaires Etat expatriés Fonctionnaires Etat détachés auprès de la Nouvelle-Calédonie
Fonctionnaires Etat résidents Fonctionnaires Etat résidents mise à disposition individuelle sans limitation de durée : maintien dans les corps de l'Etat
intégration dans la FPNC
Enseignants du privé : agents de droit public, contractuels de l'Etat Enseignants du privé : agents de droit public, contractuels de l'Etat maintien contrat avec l'Etat et mise à disposition individuelle de la NC
contrat avec la Nouvelle-Calédonie
Rémunération et gestion individuelle des agents par l'Etat ( vice-rectorat) Rémunération et gestion par la NC sauf pour les personnels mis individuellement à sa disposition
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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