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Les établissements publics
 
La loi organique de 1999, dans son article 23, a également prévu le transfert d’établissements publics à la Nouvelle-Calédonie. Le transfert peut être demandé à tout moment depuis le 1er janvier 2000 : deux établissements publics ont déjà été transférés à ce jour, l’OPT et l’IFAP, et trois établissements pourront encore être transférés, par décret en Conseil d’Etat sur proposition du Congrès. Il s’agit du Centre de documentation pédagogique (CDP), de l’Agence de développement de la culture kanak (ADCK) et de l’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF).

Le Centre de documentation pédagogique (CDP)

CDPLes missions du CDP

Le CDP de Nouvelle Calédonie est l’un des six centres de documentation pédagogique d’outre-mer et appartient au réseau national des CDP (SCEREN). Sa mission est de répondre aux besoins de l’ensemble des acteurs du système éducatif et de favoriser l’accomplissement de leur mission éducative, en leur fournissant principalement des services de documentation, d’édition, d’ingénierie éducative, d’art et de culture.
En matière de documentation, il propose des textes et des documents pédagogiques adaptés au contexte calédonien à l’ensemble des établissements publics et privés. En matière d’édition, il contribue à l’édition nationale (avec le CNDP) et édite des supports répondant aux objectifs du vice-recteur ou du Directeur de l’enseignement. En matière d’informatique et de multimédia, il apporte de l’aide et des conseils aux enseignants et aux usagers. Le CDP de Nouvelle-Calédonie offre de multiples services :

  • une médiathèque
  • une librairie
  • un pôle « arts et culture »
Le transfert

Aujourd’hui, le CDP de Nouvelle-Calédonie est un établissement public national placé sous la tutelle du Ministère de l’Education nationale. Après le transfert, le CDP sera placé sous l’autorité de la Nouvelle-Calédonie et deviendra un établissement public de Nouvelle-Calédonie. Les locaux du CDP, qui appartiennent à l’Etat, seront mis à disposition ou cédés en propriété à la Nouvelle-Calédonie. Le personnel du CDP restera affecté à l’établissement qui continuera de servir leur rémunération. La charge financière du transfert du CDP à la Nouvelle-Calédonie sera compensée par une dotation de l’Etat. Une convention sera passée avec le CNDP pour que le CDP de Nouvelle-Calédonie demeure dans le réseau SCEREN.

Lien vers le site internet du CDP

L’Agence de développement de la culture kanak (ADCK)

Les missions de l’ADCK :
L’A.D.C.K., créée dans le cadre des accords de Matignon-Oudinot à la demande de Jean-Marie TJIBAOU, a été doté de quatre missions :
  • valoriser le patrimoine archéologique et linguistique kanak ;
  • encourager les formes contemporaines d’expression de la culture kanak, en particulier dans les domaines artisanal, audiovisuel et artistique ;
  • promouvoir les échanges culturels, notamment dans la région Pacifique Sud ;
  • définir et conduire des programmes de recherche.
L’ADCK s’est mise en place progressivement dans les années 1990. L’ADCK assure la gestion du centre culturel Tjibaou, ouvert en 1998 et construit sur le site de Magenta par l’architecte Renzo Piano dans le cadre des grands travaux de la République. Aujourd’hui, le centre Tjibaou est un pôle de développement et de diffusion de la culture kanak, de rencontres et d’échanges entre toutes les influences artistiques, et de rayonnement international.

Le transfert

Après le transfert de l’ADCK à la Nouvelle Calédonie, cette dernière en assumera la tutelle et le financement à la place de l’Etat, moyennant une dotation annuelle de compensation, basée sur le montant des subventions versées actuellement par l’Etat. Le transfert devrait être l’occasion de redéfinir les missions de l’ADCK, pour améliorer la cohérence entre les politiques culturelles publiques dans le respect de la répartition des compétences.

Lien vers le site internet de l'ADCK

L’Agence de développement rural et d’aménagement foncier (ADRAF)

Les missions de l’ADRAF

Depuis 1978, date de mise en œuvre de sa première réforme foncière, la Nouvelle-Calédonie s’est successivement dotée de plusieurs outils pour traiter les questions foncières : un service du Territoire en premier lieu (1978-1982), puis l’office foncier établissement public de l'Etat (1982-1986) puis l’ADRAF établissement public territorial (1986-1988), et enfin l’ADRAF, établissement public d’Etat à caractère industriel et commercial (EPIC) créé en 1989 dans le cadre des accords de Matignon. L’ADRAF a vu sa structure et ses missions évoluer avec le temps. Aujourd’hui, l’ADRAF est une structure de trente personnes, organisée autour du siège à Nouméa et de trois antennes de terrain (La Foa, Koné et Poindimié), qui met en œuvre trois missions :

  • la conduite de la réforme foncière, par le biais d’opérations d’acquisition et d’attribution répondant aux demandes formulées au titre du lien à la terre ou pour l'installation en agriculture
  • l’aménagement des terres coutumières, par la mise en place de projets d’habitat, par le désenclavement des terres et leur valorisation agricole
  • le développement rural, par le développement de projets de mise en valeur des terres coutumières

Le transfert

Le transfert de l’ADRAF à la Nouvelle-Calédonie donnera à celle-ci la responsabilité du financement et la gestion du personnel de l’ADRAF, à la place de l’Etat. Pour cela, l’Etat versera chaque année à la Nouvelle-Calédonie une dotation de compensation. Le transfert de l’ADRAF devrait être l’occasion d’effectuer un bilan de l’action de l’ADRAF et de redéfinir ses missions et ses priorités.

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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