Sécurité civile
Sécurité civile
La sécurité civile consiste en la prévention des risques de toute nature, l’information et l’alerte des populations ainsi que la protection des personnes, des biens et de l’environnement contre les accidents, les sinistres et les catastrophes, par la mise en œuvre de mesures et de moyens appropriés.
Ces missions sont actuellement partagées entre les maires, le Haut-Commissaire de la République et - pour ce qui concerne l’environnement - les présidents des assemblées de provinces, dans le cadre de leurs pouvoirs de police respectifs.
La configuration géographique et humaine de la Nouvelle-Calédonie ne favorise pas une couverture classique en matière de sécurité civile. Aux risques couramment rencontrés, se rajoutent les risques naturels (cyclones, mouvements de terrain, feux de brousse, tsunami). Au plan des risques technologiques, l’on recense 11 établissements à risque dont plusieurs sont classés Seveso seuil haut comme par exemple les dépôts de carburant. Il faut rajouter les risques « transports » les risques routiers (accidentologie élevée), les risques maritimes (3 ports en eau profonde, d’où risques de pollution) et les risques aériens (un aéroport international et une dizaine d’aérodromes domestiques). Enfin, on peut également citer le risque « barrage » (Yaté et celui de la Dumbéa).
L’éventail des risques donne la mesure des enjeux du transfert de la compétence sécurité civile.
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La loi organique du 19 mars 1999, prévoit le transfert à la Nouvelle-Calédonie, des seules compétences actuellement dévolues au Haut-Commissaire, qui sont :
  • la définition de la doctrine et la coordination des moyens d’intervention ;
  • la détermination des exigences et obligations des services publics comme la radiodiffusion des informations lors de la survenance d’un risque ou d’un incident ;
  • la rédaction des plans de secours (ORSEC...)
  • la direction des opérations de secours ;
  • le droit de réquisition des moyens nécessaires à la conduite des opérations de secours.
Le Haut-Commissaire conservera des compétences au titre de la zone de défense et de maintien de l’ordre public. Les pouvoirs des maires et des présidents des assemblées de province ne seront pas modifiés.
Les études des conditions du transfert des compétences ont mis en exergue l’insuffisance des moyens actuels et l’impérieuse nécessité de mutualiser les moyens des collectivités. Afin d’optimiser la sécurité des Calédoniens, il est nécessaire de réaliser un certain nombre d’étapes permettant d’améliorer les dispositifs actuels.

Le comité des signataires de l’accord de Nouméa, réuni le 8 décembre 2008 à Matignon, sous la présidence du Premier Ministre Monsieur François Fillon, a décidé que ces préalables aux modalités de transferts doivent tenir compte des contraintes liées au processus de réalisation (modifications des textes, mise en place de l’EPISNC (établissement public d’incendie et de secours de Nouvelle-Calédonie), adoption du SDACR (schéma directeur d’analyse et de couverture des risques) et mise en œuvre du plan de financement des moyens nouveaux). En conséquence,  un délai supplémentaire ( jusqu'au 31 décembre 2011) a été accordé au congrès par l'article 26 de la loi organique pour se prononcer sur le transfert de la sécurité civile.
L’Etat s’est engagé à accompagner les travaux préalables au transfert selon des modalités particulières qui feront l’objet d’un protocole qui doit être signé, avant février 2010, entre l'Etat et le président du gouvernement conformément à l'article 26 de la loi organique.

Les différents acteurs ont engagé ce travail essentiel pour notre sécurité collective. Il renforcera la capacité de la Nouvelle-Calédonie à se doter d’une stratégie propre menée par l’ensemble des pouvoirs publics. (voir l'étude du professeur Jean Viret - 2008).
Document à télécharger Etude du professeur Viret [Avertissement du lecteur : Cette étude a été effectuée au cours du 1er trimestre 2008 à la demande du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La commande portait sur l'étude critique et prospective des dispositifs permettant d'assurer les compétences de sécurité civile. ] 955 Ko
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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