Economie et consommation
Economie et consommation
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dispose de divers dispositifs pour réguler l’économie. La réglementation économique fait partie de ces instruments au même titre que la fiscalité ; la politique monétaire étant du ressort de l’Etat.
 
 La Nouvelle-Calédonie n’est pas intégrée, mais associée à l’Union Européenne. De ce fait, les politiques de libre-circulation des biens, des services, des hommes et des capitaux ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions qu’en France métropolitaine, même si certaines règles du commerce international s’imposent à elle. Si le principe de base est la liberté du commerce, certaines restrictions à l’importation existent selon la nature, l’origine ou la provenance des produits.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie conduit une politique volontariste et sélective pour protéger les productions locales mais aussi pour des raisons sanitaires ou sociales. Pour son commerce intérieur, il mène une politique de contrôle et de vérification du respect des règles de la concurrence par des contrôles dans un objectif de protection des consommateurs. Il veille à encadrer l’évolution de certains taux, comme les éco-produits ou encore l’indice de référence pour les baux.
 

Un peu d’histoire…

La loi du 11 juillet 1938, abrogée par ordonnance de 2005, avait anticipé l’organisation de la Nation en temps de guerre et c’est sur ce fondement que le gouverneur, chef du territoire, avait prévu en Nouvelle-Calédonie des dispositions pour protéger les consommateurs. C’est donc sur cette base qu’une série de décisions réglementaires ont été prises et notamment un arrêté global de 1955. Par exemple, le prix du lait frais de production locale était vendu 23 f le litre selon un arrêté du 25 mai 1959. Le 12 août 1974, un nouvel arrêté a posé la base d’un contrôle complet des prix.
 

Et aujourd’hui …

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 La réglementation des prix et l'organisation des marchés, les droit des assurances, la réglementation des professions libérales et commerciales ainsi que des officiers publics et ministériels ou encore le commerce extérieur relèvent de la compétence de la Nouvelle-Calédonie. C’est la Nouvelle-Calédonie qui fixe l’assiette et les taux des impôts, des droits et des taxes à l’importation (article 22 de la loi organique du 19 mars 1999).
 
Le gouvernement perçoit des droits de douanes et prélève des taxes diverses sur les marchandises entrant en Nouvelle-Calédonie qui financent non seulement l’activité de service public de l’ensemble des collectivités mais permettent aussi de soutenir des productions locales. Ces impôts indirects représentent environ 38% des recettes fiscales.
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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