Introduction
Au cours de son histoire, la Nouvelle-Calédonie a connu de nombreux transferts de compétences. Depuis 1957, elle est ainsi compétente en matière fiscale, de santé publique et de prestations sociales, de formation professionnelle et de gestion de l’enseignement du premier degré.

La loi organique de 1999 a prévu de nouveaux transferts de compétence. Certains étaient immédiats et ont pris effet au 1er janvier 2000, comme l’inspection du travail. D’autres (articles 21-III, 23 et 27 de la loi organique) étaient prévus dans un second temps.

Les transferts, intervenus en 2000, ont eu des conséquences sur la gestion des domaines concernés ainsi que sur l’organisation administrative de la Nouvelle-Calédonie. Comprendre ce processus vous aidera à imaginer les conséquences des futurs transferts de compétences.

Les fiches présentées ici retracent un certain nombre de transferts emblématiques. Sont également présentés les transferts de l’office des postes et des télécommunications (OPT) et de l’Institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour illustrer la variété des établissements publics ayant été transférés, que ce soit en termes de taille, de mission ou d’organisation.

 

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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