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Santé publique et protection sociale
Santé publique et protection sociale
 
La Nouvelle-Calédonie est compétente en matière d’hygiène, de santé publique, de couverture sociale et d’aides sociales depuis 1957. En 1988, la loi référendaire, découlant des accords de Matignon, a réaffirmé et renforcé la responsabilité de la Nouvelle-Calédonie désormais compétente en matière  "de santé et d'hygiène publiques, ainsi que de protection sociale " (article 9), ce qui est plus large. L’accord de Nouméa et la loi organique du 19 mars 1999 ont conforté cette compétence.
Plus précisément, c’est le congrès de la Nouvelle-Calédonie qui intervient dans ce domaine : les principes fondamentaux de la sécurité sociale sont adoptés par loi du pays ; les autres règles sont adoptées par délibération.
Les provinces peuvent, par délégation du congrès, adapter et appliquer la réglementation en matière d'hygiène publique, de santé et de protection sociale (art. 47 de la loi organique de 1999).

La santé publique

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La Nouvelle-Calédonie est responsable des hôpitaux, de la planification de la santé, de l’élaboration de la réglementation, de la chaîne de distribution des médicaments, de la surveillance de l'état de santé des populations et de la qualité de l'hygiène liée à l'environnement, ainsi que de la formation des professionnels de santé.
La politique de santé s’articule autour de trois grands objectifs :
  • l'adoption d'une planification sanitaire territoriale, améliorant la cohérence du système de distribution des soins, et favorisant les coopérations entre structures territoriales et provinciales, dans une démarche d'aménagement de la Nouvelle-Calédonie et de rééquilibrage.
  • le développement de la politique de prévention, en prenant en compte les diversités socioculturelles des communautés formant la population calédonienne.
  • la maîtrise de l'évolution des dépenses de santé à un niveau permettant la diffusion des progrès technologiques et thérapeutiques, tout en restant supportable pour l'économie de la Nouvelle-Calédonie.

La recherche de la conciliation de ces objectifs a conduit à l’élaboration de projets, déjà réalisés ou en cours de mise en œuvre, notamment :

  • l’élaboration de schémas d’organisation sanitaire dans certains domaines d’activité (santé de la mère et de l’enfant, accueil des urgences) fixant en concertation avec les acteurs de santé les missions respectives de chacun d’eux ;
  • le renforcement des relations entre les professionnels de santé par un appui à leur mise en réseau dans certains domaines (cancérologie, santé de la mère et de l’enfant) ;
  • l’implantation sur place de techniques médicales spécialisées afin de limiter le recours aux évacuations sanitaires hors de la Nouvelle-Calédonie (coronarographie en 2007 ; radiothérapie et scintigraphie à court terme) ;
  • l’amélioration de l’accès de la population à des techniques médicales de pointe, par le projet de développement sur place d’une activité de prélèvement de reins (transplantés en Australie sur des malades calédoniens) et de greffe de cornées ;
  • la modernisation des infrastructures hospitalières au travers du projet « Médipole », regroupant sur un même site l’offre hospitalière publique de Nouméa, l’Institut Pasteur de Nouvelle-Calédonie, et y intégrant un équipement de radiothérapie et un centre de convalescence et de médecine physique et de réadaptation ;
  • la réorganisation et le rééquilibrage de l’offre hospitalière de la province nord, par la construction d’un nouvel hôpital dans la zone de développement économique de Voh-Koné-Pouembout, et par la diversification des activités des hôpitaux de Koumac et de Poindimié ;
  • le développement d’actions de surveillance, de prévention et de prise en charge vis-à-vis de problèmes de santé publique : les maladies transmissibles (rhumatisme articulaire aigu, tuberculose, lèpre, leptospirose, dengue, maladies sexuellement transmissibles), les maladies chroniques (cancer, diabète, insuffisance rénale chronique, insuffisance respiratoire chronique) les phénomènes morbides liés aux modes de vie (conduites addictives, accidentologie routière).

La protection sociale

La protection sociale se définit comme l’ensemble des moyens mis en œuvre pour la protection de l’individu. Elle recouvre deux champs : la sécurité sociale et l’aide sociale.
Le système de protection sociale calédonien repose aujourd’hui sur trois régimes principaux :
  • les régimes de sécurité sociale offrant une couverture de base à l’ensemble des travailleurs : une assurance maladie-maternité généralisée à tous les travailleurs (salariés, indépendants, fonctionnaires), une assurance accident du travail et une assurance vieillesse (retraite) pour les salariés du secteur privé. Ces régimes sont gérés par la caisse de compensation des prestations familiales, accidents du travail et de prévoyance (CAFAT) créée en 1958. Le régime d’assurance retraite pour les fonctionnaires de la Nouvelle-Calédonie est géré par  la Caisse locale de retraite (CLR).
  • les régimes offrant une couverture complémentaire gérés par les mutuelles, institutions de prévoyance et assurances présentes en Nouvelle-Calédonie. 
  • le régime de l'aide sociale, géré par les provinces, qui comprend l’aide médicale, l’aide sociale aux personnes âgées, l’aide aux infirmes et l’aide aux enfants assistés ou secourus.

La Nouvelle-Calédonie mène des projets de réforme, en particulier la généralisation et l'harmonisation du système calédonien de protection sociale, visant à promouvoir une plus grande justice et une meilleure solidarité entre assurés sociaux, et le rétablissement de l'équilibre financier des organismes.

La prise en charge du handicap et de la perte d’autonomie

Dans le prolongement des conclusions des Etats généraux du handicap qui se sont tenus en 2007, la Nouvelle-Calédonie a travaillé en partenariat avec les provinces à la mise en place d’un dispositif qui vise à apporter une réponse globale de prise en charge de la dépendance.

Ce dispositif repose sur les grands principes suivants :

  • un dispositif territorial d’harmonisation des prises en charge quel que soit le lieu de vie de la personne,
  • une approche globale et individualisée de la personne, articulée autour de ses choix de vie avec l’élaboration d’un plan d’accompagnement personnalisé,
  • des droits à des prestations qui viendront minimiser les conséquences du handicap, sur la vie quotidienne, sociale, familiale et professionnelle.

Récemment adopté par le congrès, il entrera en vigueur en juillet 2009.

Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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