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Textes de références

1. Textes nationaux

Constitution de 1958

2 - Statuts antérieurs de la Nouvelle-Calédonie

Loi du 23 juin 1956 dite Loi-cadre Deferre  et le décret du 22 juillet 1957 pris pour son application
Loi du 21 décembre 1963 dite Loi Jacquinot
Lois du 3 janvier 1969 dites Lois Billotte
Loi du 28 décembre 1976 dit statut Stirn modifiée par la loi du 24 mai 1979
Loi du 6 septembre 1984 dit statut Lemoine
Loi du 23 août 1985 dit statut Pisani
Loi du 17 juillet 1986 dit statut Pons 1
Loi du 22 janvier 1988 dit statut Pons 2
Loi Référendaire du 9 novembre 1988
 
Tous ces textes sont disponibles sur le site du Congrès.

3 - Statut actuel

Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie modifiée par la loi organique n° 2007-223 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer
Loi ordinaire n°99-210 du 19 mars 1999
 
Tous ces textes sont disponibles sur le site du Congrès.

4 - Accords politiques

Accords de Matignon du 26 juin 1988
Accord de Nouméa du 5 mai 1998
 
Tous ces textes sont disponibles sur le site du Congrès.

5 – Relevés de décisions des Comités des Signataires

Ier Comité des signataires 2 mai 2000
IIème Comité des signataires du 22 janvier 2002
IIIème Comité des signataires du 17 juin 2003
IVème Comité des signataires du 20 janvier 2005
Vème Comité des signataires du 2 février 2006
VIème Comité des signataires du 20 décembre 2007
VIIème Comité des signataires du 8 décembre 2008
Gouvernement de Nouvelle-Calédonie
 

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